PAS D’EXCEPTION POUR LE NUMÉRIQUE
L’année 2000 a été riche en événements qui ont secoué l’industrie musicale, plusieurs procès pour piratage, notamment contre Napster et Scour, mais aussi un chiffre clef : cette année, il s’est vendu plus de 200 millions de CD vierges, plus que de CD originaux.
En France, beaucoup d’encre a coulé depuis que le projet de loi, initié par la commission Brun-Buisson, a été voté le 22 décembre dernier et les utilisateurs ne décolèrent pas. En effet, depuis lundi 8 janvier les CDR, mini-disques et DVD sont taxés. Les utilisateurs mécontents ne comprennent pas cet impôt supplémentaire qui vient s’ajouter à la TVA. L’idée n’est pourtant pas nouvelle, les cassettes audio et vidéos subissent déjà cet impôt depuis la création et la mise en application de la loi Lang en 1985. Ainsi, afin de reverser aux artistes une partie du manque à gagner à cause du piratage, les cassettes audio et les supports VHS sont taxés respectivement de 1,50 FF et de 2,25 FF. Il était alors logique que les supports numériques subissent le même sort que leurs cousins analogiques.
Depuis lundi, la redevance sur les CD Audio est de 3 FF par heure, sur les DVD de 8,25 FF, les mini-disques de 3 FF et les CDR de 2,15 FF. De plus les taux pour les supports VHS et cassettes audio sont rehaussés à 2,80 FF de l’heure et de 1.87 FF de l’heure. Une hausse qui ne devrait pourtant pas se faire trop sentir, les fabricants absorbant la majorité de la taxe. Ces supports continueront donc à baisser dans les mois à venir grâce notamment au succès publique du CDR. Alors pourquoi autant d’agitation ?
La première raison est simple : cette redevance semble complètement aléatoire et arbitraire pour beaucoup de consommateur. La taxe est fixée en fonction de l’utilisation du support et de la durée de ce même support. Elle est de 3FF par heure de musique pour les CD audio vierges et seulement de 2,15FF pour ceux utilisés dans les graveurs informatiques. Il est pourtant possible en suivant une petite manipulation de faire graver des CDR au graveur de salon. Les CD audio coûtent déjà deux fois plus cher que les CDR, certain professionnel misent déjà sur l’abandon de ce support et préfèrent se recentrer sur les disques informatiques. De plus, cette redevance ne prend pas en compte le format MP3 ou DivX. Et heureusement car sur un CDR de 650 Mo peuvent tenir plus de 10 heures de musiques compressées. Ici, la taxe serait alors de plus de 30 FF. La taxe du DVD est curieuse car pour le moment les DVR et les DVD vierges sont hors de prix. Seuls les quelques professionnels utilisent ce support, et leurs utilisations premières sont loin du piratage. Il est vrai que les prix vont sûrement baisser très rapidement. Il semble donc que la loi ait simplement pris de l’avance en taxant le DVD.
12% des CDR utilisés à la copie illicite de musique
Si la pilule est déjà difficile à faire passer pour les particuliers, elle l’est encore plus pour les professionnels. Selon certaines études les plus grands consommateurs de ces supports seraient en faits les entreprises qui les utilisent afin de sauvegarder leurs données importantes. Ils conçoivent très difficilement de payer un salaire aux chanteurs vedettes du top 50. Ce sont des reproches similaires que les utilisateurs des logiciels libres comme Linux font au gouvernement. Leurs logiciels étant gratuits et librement diffusables, par quelque moyen que ce soit, la communauté du libre n’explique pas cette redevance qui est faite sur leurs logiciels.
La taxe est prélevée par un organisme proche de la SACEM, et les utilisateurs, qui doutaient que l’argent soit équitablement reparti, semblent voir leurs craintes justifiées. Les logiciels, qui ont le même problème de piratage, ne sont ainsi pas soumis au même traitement, et l’argent récolté (plus d’un milliard de FF) ne devrait être redistribué qu’aux sociétés de cinéma et de musique, ce qui provoque la colère du côté des musiciens non adhérants à la SACEM qui voudraient eux aussi bénéficier de cette redevance. Il est à noter que beaucoup de musiciens amateurs utilisaient ce support afin de se promouvoir.
L’Internet mobilisé
Pour lutter contre ce qu’ils appellent du racket, différentes mobilisations se font autour du média Internet. On peut voir ainsi l’apparition de forums dédiés au sujet et la création de pétitions sur le net. La plus importante d’entre elles regroupe déjà plus 7 000 signatures sur le site http://www.chez.com/atcd/. Initiative importante en 1985, à l’apparition de cette loi, les utilisateurs avaient envoyé des factures à la SACEM afin de récupérer cette taxe, ils avaient par la suite abandonné pour cause de paperasserie trop importante. Des initiatives similaires devraient vraisemblablement voir le jour sur l’Internet.
La liste des futurs candidats à la loi Lang laisse supposer que les supports comme les disques durs, les Zip, Jaz et autres devront bientôt aussi subir cette redevance. Si on prend en considération les matériels concernés, on peut espérer qu’elle sera cette fois reversée aux éditeurs de logiciels. L’interrogation qui subsiste à présent est le semblant de légitimité du piratage qui ressort de tout ceci. Car attention, ce n’est pas parce qu’il y a eu une « cotisation » que le piratage est autorisé, les défenseurs de Napster ont maintenant un argument de plus pour eux, et il leur a été donné par les maisons de disques elles-mêmes.
Le coup de gueule de Joystick.fr
Le texte du journal Officiel (format pdf)
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