La loi DADVSI doit être voté dans la nuit du 22 au 23 décembre.

Cette loi a pour but :
- d’interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l’usage privé (mesure technique) ;
- d’interdire la promotion de tels logiciels ;
- d’assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
- d’imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l’utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
- de mettre en place un sytème d’écoute généralisée des correspondances privées ;
- de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d’accès.

Il est URGENT de faire savoir à tous que ces mesures ont pour objectif :
- d’empêcher la mise à disposition de logiciels qui pourraient permettre la diffusion de fichiers musicaux et cela, quand bien même les fichiers seraient dans le domaine publique ou libre de diffusion.
- de freiner la diffusion des radios associatives en les pénalisant par l’augmentation de leurs coûts de diffusion.
- de mettre en place un système de filtrage que seuls des pays comme la Chine ou la Corée du Nord ont osé.

Relayez l’information et participez aux actions pour défendre vos libertés.